Conditions Générales de Vente (CGV)
Mise à jour le 01/10/2025
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de livres (physiques et/ou numériques) proposés par Richard Tabbi Auteur EUDERIE EDITIONS & CREATIONS (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet https://richard-tabbi.com (ci-après « le Site ») à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Article 2 - Identification du vendeur
Raison sociale : Richard Tabbi Auteur EUDERIE EDITIONS & CREATIONS
Forme juridique : auto-entrepreneur
Siège social : 50 l’Euderie, 50670 Saint-Michel-de-Montjoie
SIRET / RCS : 909 590 846
Adresse e-mail : euderie.editions@gmail.com.
Téléphone : 06 72 33 61 17
Article 3 - Produits proposés
Le Site propose à la vente :
Des livres physiques (imprimés et expédiés au Client),
Des livres numériques (ebooks téléchargeables aux formats PDF, EPUB, etc.).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs non substantielles pouvant affecter la description des produits.
Article 4 - Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus en ligne prévu à cet effet :
1. Sélection des produits et ajout au panier,
2. Validation du panier,
3. Renseignement des coordonnées,
4. Choix du mode de livraison (si applicable),
5. Paiement sécurisé,
6. Confirmation de commande par email.
La commande devient définitive après acceptation du paiement.
Article 5 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des frais de livraison peuvent s’ajouter pour les livres physiques. Ils sont précisés avant validation de la commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement peut être effectué par :
Carte bancaire (Visa,MasterCard, etc.)
Paypal
Autres moyens précisés sur le Site
Les transactions sont sécurisées via Stripe.
Article 7 - Livraison
a. Livres physiques :
Livraison possible en France (et/ou international selon les options précisées).
Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés.
En cas de retard, le Client peut contacter le service client pour toute réclamation.
b. Livres numériques :
Téléchargement immédiat après paiement ou via un lien envoyé par email.
Le Client est responsable de la sauvegarde de son fichier.
Article 8 - Droit de rétractation
a. Livres physiques :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Le retour est à la charge du Client, dans un état permettant la revente. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du retour.
b. Livres numériques :
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et téléchargés après accord exprès du Client.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Pour les livres numériques, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des fichiers avec ses équipements.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, produits, livres, descriptions, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 11 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse : euderie.editions@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Article 12 - Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
Email : euderie.editions@gmail.com
Téléphone : 06 72 33 61 17
Formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 13 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.